Si aucune entente n’est possible entre les parties, le dossier sera transféré en arbitrage, soit devant un avocat ou notaire plutôt qu’un juge.

Ces nouvelles mesures, qui s’offriront aussi pour les causes de plus de cinq mille dollars, vises à désengorger le système judicaire, favoriser la discussion et donner plus de contrôle aux parties quant au règlement de leur litige, entre trois et neuf mois.

En 2024, le délai médian pour obtenir un jugement par un juge était d’environ 9 mois dans le district judiciaire de Gaspé et d’un peu moins de 11 mois dans celui de Bonaventure.