La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) confirme avoir signifié un constat d’infraction à la municipalité, le 26 avril dernier, en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail.

La loi stipule que «quiconque, par action ou par omission, agit de manière à compromettre directement et sérieusement la santé, la sécurité ou l’intégrité physique» d’un travailleur commet une infraction.

À titre d’employeur, la localité de 1 380 habitants a maintenant 30 jours pour enregistrer un plaidoyer de culpabilité ou de non-culpabilité. Si elle conteste, le dossier se rendra à la Cour du Québec et un juge tranchera.

Lacunes identifiées

Pour une première offense, l’amende peut aller de 19 000$ à 77 000$ tandis qu’en cas de deuxième récidive, elle peut aller jusqu’à plus de 300 000$.

La CNESST n’a pas voulu dévoiler à ce stade des procédures le montant réclamé.

Dans son rapport d’enquête dévoilé à la fin mars, l’organisme concluait que les pompiers n’avaient pas les compétences, les connaissances et les équipements nécessaires pour accomplir leur tâche près de l’eau.

La nouvelle survient au moment où l’on s’apprête à souligner le premier anniversaire du décès de Christopher Lavoie et de Régis Lavoie qui ont perdu la vie en voulant secourir des citoyens pendant les inondations du 1er mai 2023.

Les informations de Dominique Lelièvre, Journal de Québec