Mon topo Modifications à la loi sur l’impôt : Edmundston étudie le salaire des élus
Publié le 22 novembre 2018 à 13:56, modifié le 22 novembre 2018 à 13:56
Par: Communique de presse
En raison de modifications à la Loi sur l’impôt fédéral qui entre en application le 1er janvier 2019, le conseil municipal analyse actuellement la possibilité d’ajuster la rémunération des élus. Les première et deuxième lectures d’un changement à l’arrêté municipal sur la rémunération des élus ont été faites dans le cadre de la réunion publique.
Le dernier ajustement à l’arrêté municipal portant sur la rémunération des élus à Edmundston remonte à 2006.
L’ajustement vise notamment à compenser ces changements au niveau fiscal : à compter de janvier 2019, le gouvernement fédéral percevra des impôts sur la totalité de la rémunération ainsi que sur les allocations de dépenses des élus.
« Ce n’est jamais facile pour nous de parler de rémunération des élus. Cela dit, je crois que les élus n’ont pas à être pénalisés pour une décision du gouvernement fédéral qui n’était pas en place lorsqu’ils ont été élus. Dans une période où on veut encourager les femmes et les hommes à participer à la démocratie municipale, il faut tout de même que élus n’aient pas à subir un fardeau financier pour leur implication, » explique le maire Cyrille Simard.
Avec la modification à l’étude, le salaire des conseillers municipaux serait ajusté de 13 %, tandis que celui du maire serait ajusté de 17,5 %. Après l’entrée en vigueur du nouvel arrêté, les élus municipaux recevront le même salaire net qu’avant le changement au régime fiscal.
