Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, explique que « les délais actuels sont dans la moyenne, mais attendre 15 mois pour un jugement c’est trop long ». Amélie Dionne, députée de Rivière-du-Loup–Témiscouata, partage cet avis, affirmant qu’« il n’est pas normal que des citoyens attendent jusqu’à quatre ans pour que leur dossier soit traité ».

Un nouveau processus pour les petites créances

Le processus de gestion des petites créances subit d’importants changements. Dès le dépôt de la réclamation, la médiation devient obligatoire. Si la médiation échoue, le dossier est automatiquement transféré en arbitrage. En cas de refus d’arbitrage, une audience en cour sera tenue. Selon Jolin-Barrette, « l’objectif est de réduire les délais pour obtenir un jugement de 15 mois à seulement trois à six mois ».

Des résultats prometteurs

Ce projet pilote, soutenu par un investissement de 40 millions de dollars sur cinq ans, a déjà montré des résultats encourageants dans les autres districts participants. Près de deux dossiers sur trois se résolvent grâce à la médiation, sans avoir besoin de passer par le système judiciaire traditionnel. Cela allège la charge des tribunaux et libère des ressources pour traiter d’autres dossiers.

Amélie Dionne ajoute que cette approche permet de « rendre l’expérience moins stressante pour les citoyens », en offrant une justice plus accessible et rapide. De son côté, Jolin-Barrette conclut que cette réforme favorise une justice « plus proche des gens et plus efficace », répondant ainsi aux besoins des Québécois en matière de petites créances.