Loi 57 : pour harmoniser les relations entre élus et citoyens, entre autres
Publié le 8 novembre 2024 à 15:12, modifié le 8 novembre 2024 à 15:12
Par: Louis-Philippe Morin
Devant l’incivilité qui règne dans certains conseils de ville, Québec a décidé de légiférer pour baliser les interactions entre les citoyens et les élus. Les municipalités de ont jusqu’au 6 décembre pour se doter de règles sur le maintien de l’ordre, le respect et la civilité durant les séances du conseil.
Présentée comme une réponse aux situations d’intimidation et de menaces auxquelles les élus municipaux font face, la Loi 57, adoptée en juin dernier, vient réglementer les échanges entre politiciens et citoyens… On veut aussi paver la voie à ceux et celles qui pourraient être tentés par l’aventure politique, mais qui avait des hésitations.
« C’était le but de la loi 57… Faire en sorte qu’on diminue l’incivilité dans les conseils de ville. Il faut rappeler que depuis novembre 2021, à la dernière élection municipale, 10 % des élus ont quitté. », lance Jean-Claude Landry, maire de Maria.
Les quelques élus régionaux avec lesquels nous nous sommes entretenus estiment que c’est un bon geste de Québec, mais que, pour leur part, la situation est sous contrôle. Une chance que tous les politiciens n’ont pas eue… Qu’on se souvienne de Percé, des démissions du maire de Saint-Godefroi ou de la mairesse de Petite-Vallée…
« C’est dans les cas extrêmes. Ce n’est pas parce qu’on a un règlement qu’on est obligés de l’utiliser. Dans le sens que, si un jour il y a un problème ou que ça dégénère, ou que dans le prochain conseil… Je pense que le gouvernement en lien avec ce qui s’est passé. », ajoute, quant à lui, le maire de New Richmond, Éric Dubé.
Désormais, des politiciens qui estiment que les périodes de questions sont trop longues, ou redondantes pourront, s’ils le désirent, mettre fin à l’exercice après trente minutes. Une disposition que des élus régionaux n’entendent pas mettre de l’avant…
« Mais, je suis plutôt en faveur de laisser une période aux gens pour s’exprimer. », croit le maire de Maria.
« Moi, la période de questions, et très souvent plus longue que l’assemblée. Souvent les gens veulent, justement discuter avec le conseil. Je vois plus ça comme une période d’échange. On est chanceux, ça se passe bien. », estime l’élu de New richmond.
La Loi 57 vient aussi permettre aux petites localités, de moins de 1000 résidents, de diminuer la taille de l’appareil municipal, passant de 6 à 4 conseillers. Elle permet aussi aux villes de faire appel à des médiateurs pour améliorer les relations entre les politiciens et les citoyens…
« Alors là, en vertu de la Loi, il est prévu que la ministre puisse accompagner des municipalités qui ont de la difficulté de communication en séance du conseil municipal. », analyse la professeure associée à l’École de gestion de l’UQAM, Danielle Pilette.
Voyons voir, désormais, si les conseils municipaux, qui étaient parfois devenus le théâtre de règlements de compte, s’assagiront et permettront des échanges nécessaires à la démocratie.