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Les Malécites du Madawaska reprennent le contrôle de leurs terres

Publié le 10 janvier 2018 à 11:19, modifié le 11 janvier 2018 à 09:41

Par: CIMTCHAU

La Première Nation Malécite du Madawaska a été la première au Nouveau-Brunswick à mettre en place son propre code foncier. Depuis le premier janvier, le conseil de bande dispose du plein contrôle de son territoire.

La Première Nation devient ainsi beaucoup plus autonome sur sa réserve. Ce nouveau statut permettra d’accélérer les processus en ce qui concerne la gestion des terres.

Elle peut maintenant légiférer en ce qui concerne la location ou la vente d’un terrain et la protection de l’environnement. Elle pourra également faire elle-même appliquer ses règlements. Avant, chaque décision du Conseil de Bande devait être approuvée par le ministre des Affaires autochtones à Ottawa.

Ce code foncier permet de se soustraire à 33 dispositions de la Loi sur les Indiens. Le développement économique pourra ainsi être considérablement accéléré sur la réserve.

«Cette Première Nation a vraiment réussi à créer des projets de développement économique sous la Loi sur les Indiens. Maintenant qu’ils ont un code foncier en place ça va éliminer la bureaucratie», souligne la gestionnaire des services de soutien aux Premières nations pour la région de l’Est, Julie Pellerin.

La construction d’un établissement hôtelier sur le complexe Grey Rock a notamment été retardée par les processus administratifs.

«Ils étaient prêts au mois de mai à construire, mais ça a pris quatre mois pour avoir l’approbation du ministre avant qu’on puisse commencer les travaux. Ça va éliminer tout ce temps de délais là», commente la conseillère et directrice des ressources naturelles, Diane Pelletier.

Il aura fallu près de trois ans à l’agent des terres pour élaborer le code foncier qui est entré en vigueur le premier janvier. Préalablement, il a dû tenir des rencontres avec les membres de la Première Nation Malécite du Madawaska pour faire approuver les dispositions de celui-ci.

Au final c’est par référendum, en novembre dernier que les membres ont approuvé la version final du document, qui a reçu un appui de 88% des votants.

Le code foncier permettra également aux Malécites de toucher directement les revenus de ventes et de locations des terres. «Si on voulait avoir des argents pour faire quelque chose de ce budget-là, il fallait faire une résolution du Conseil de bande et ça aussi c’était un processus qui était long», partage Mme Pelletier.

Maintenant, il faut prévoir une période de transition pour s’adapter au nouveau code foncier. Ce dernier pourra à partir de maintenant être modifié par une résolution du conseil de bande sans avoir à être approuvé à Ottawa.