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Le procès du député de Rimouski prévu en avril

Publié le 7 décembre 2021 à 08:58, modifié le 7 décembre 2021 à 08:58

Par: TVA Nouvelles

Le député de Rimouski, Harold Lebel, devra patienter encore quelques mois avant de subir son procès en matière d’agression sexuelle.

Le juge Raymond Pronovost a bloqué les mois d’avril et de mai pour ce procès qui devrait durer 12 jours.

Le juge devrait confirmer dans les prochains jours la date officielle du début du procès.

Il privilégie les procès des accusés présentement détenus puisque le système judiciaire est surchargé.

Harold Lebel a choisi d’être jugé devant ses pairs, donc devant un juge et un jury. Les 12 jours d’audience incluent la période de sélection du jury.

Il n’y aura pas d’enquête préliminaire dans ce dossier judiciaire.

Harold Lebel a été arrêté le 15 décembre 2020, il fait face à des accusations d’agression sexuelle. Les faits reprochés se seraient produits en 2017.

L’identité de la présumée victime est protégée par une ordonnance de non-publication.

Harold Lebel continue de siéger à l’Assemblée nationale comme député indépendant.

Avec les informations de Katia Laflamme