Il aurait manqué aux obligations prévues au Code d’éthique et de déontologie des élus de sa municipalité, selon un document rendu public par la Commission municipale du Québec, à la fin mars. Il est ainsi cité en déontologie devant la section juridictionnelle de cette Commission pour divers manquements qui remontent jusqu’en 2017.

Entre le 2 novembre 2017 et le 25 mai 2020, Jean-Marc Belzile aurait utilisé à plusieurs occasions les ressources de la municipalité à des fins personnelles ou à des fins autres que l’exercice de ses fonctions en réclamant le remboursement de dépenses déjà couvertes par son allocation de dépenses ou auxquelles il n’a pas droit en vertu de la loi pour un montant évalué à plus de 5000 $.

Au cours de l’été 2020, le principal intéressé aurait utilisé à plusieurs occasions les ressources de sa municipalité à des fins personnelles ou à des fins autres que l’exercice de ses fonctions en utilisant de la machinerie (rétrocaveuse et tamiseur), et ce, en contravention à son code d’éthique.

Finalement, pour la période du 26 avril 2020 au 18 septembre 2020, le maire aurait utilisé un véhicule appartenant à la municipalité à des fins personnelles. Aucune date d’audition n’a encore été fixée dans cette affaire.