Le juge Denis Michaud lui oblige de rembourser un montant de 2 milles 833 dollars qu’il avait reçu illégitimement pour des remboursements. Ce dernier a 30 jours pour le faire. De plus, il sera suspendu pour une durée de 3 jours.

Jean-Marc Belzile, maire de la Municipalité de Saint-Jean-de-laLande a commis le manquement 1 : entre le 2 novembre 2017 et le 25 mai 2020, il a utilisé à plusieurs occasions les ressources de la Municipalité à des fins personnelles ou à des fins autres que l’exercice de ses fonctions en réclamant le remboursement de dépenses auxquelles il n’avait pas droit en vertu de la Loi sur le traitement des élus municipaux. Décrétant la Rémunération, l’allocation, et le remboursement de dépenses pour les élus municipaux » pour un montant de 2 833,31 $, et ce, en contravention au Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Municipalité de Saint-Jean-de-la-Lande.

Au cours de l’été 2020, il a commis le manquement 2, il a utilisé à plusieurs occasions les ressources de la Municipalité à des fins autres que l’exercice de ses fonctions en utilisant la machinerie (la rétrocaveuse et le tamiseur) de la Municipalité.

Finalement, pour la période du 26 avril 2020 au 18 septembre 2020, le maire a utilisé un véhicule appartenant à la municipalité à des fins personnelles.