Les nouvelles règles incluent les propriétaires uniques d’une entreprise qui tirent leurs revenus directement de leur entreprise, les entreprises dont les activités dépendent de travailleurs contractuels et de la sous-traitance et les entreprises familiales qui rémunèrent leurs employés au moyen de dividendes.

Cette aide financière vise à aider les commerces pendant la crise de la COVID-19. Le prêt du Compte d’urgence peut aller jusqu’à 40 000$ et est sans intérêt jusqu’au 31 décembre 2022.

Vingt-cinq pour cent du montant du prêt (10 000 $ maximum) est admissible à l’exonération tant que l’entreprise rembourse 30 000 $ au plus tard le 31 décembre 2022.

Si l’entreprise ne peut pas rembourser le prêt avant la date limite, ce dernier peut être converti en un prêt à terme assorti d’un taux d’intérêt. Le produit du prêt peut servir uniquement à payer les frais d’exploitation qui ne peuvent pas être reportés, comme la paie, le loyer, les services publics, le service de la dette, les assurances et l’impôt foncier.