Selon les allégations, le maire aurait encouragé les membres du conseil à se faire rembourser des dépenses engagées dans l’exercice de leurs fonctions, sans que le conseil ne les ait autorisées au préalable.

L’enquête n’a pas révélé d’intervention du maire en la matière.

Cela dit, en plus de mettre en lumière certaines lacunes en ce qui a trait aux demandes de remboursement, il en ressort que trois conseillers municipaux ont réalisé des dépenses à 19 reprises pour le compte de la Ville sans avoir obtenu, au préalable, l’autorisation du conseil à poser de tels actes et sans que ne soit fixé de montant maximal pour chaque dépense.

Pour ces motifs, le CIME conclut qu’il y a contravention à l’article 25 de la Loi sur le traitement des élus municipaux, sans toutefois que cela ne constitue un acte répréhensible. Rappelons qu’un conseil ne s’exprime que par résolution ou par règlement.

‘Le CIME a pris en considération la bonne foi des conseillers et le manque de connaissance quant au cadre légal applicable au remboursement de dépenses des élus municipaux. »

Des dépenses pour sa conjointe

L’enquête révèle également que le mis en cause a réclamé le remboursement de cinq dépenses concernant sa conjointe.

Or, la Loi sur le traitement des élus municipaux ne prévoit pas qu’un élu puisse obtenir le remboursement des dépenses de son (sa) conjoint(e). Une saine gestion des deniers publics implique que ceux-ci doivent toujours être utilisés avec prudence et discernement par les membres du conseil.

Le maire devra donc rembourser un total de 105$.

Dans le rapport, il explique qu’il n’avait « aucunement l’intention de frauder la Ville en réclamant des dépenses engagées pour sa conjointe alors qu’il assistait à des événements communautaires en compagnie de celle–ci. »

Selon lui, des vérifications supplémentaires auraient dû être effectuées, et les membres du conseil n’avaient pas été dûment informés.

Réponse de la Ville

On peut lire dans le rapport que la directrice générale de la Ville est en désaccord avec la formulation des résultats du rapport
d’enquête.

« Selon elle, dans le cas en question, les demandes de remboursement de dépenses effectuées par le maire relativement à la présence de sa conjointe résultent d’erreurs administratives. La précédente administration avait la responsabilité de s’assurer du respect des lois et d’informer le maire qu’il n’était pas possible de réclamer ce type de dépense. De même, la précédente administration avait la responsabilité de s’assurer que les remboursements de frais aux élus étaient faits conformément aux lois et d’informer le conseil lorsque celles–ci n’étaient pas
respectées. Elle conclut en mentionnant que les élus ne sont pas des experts des diverses lois qui s’appliquent au milieu municipal et qu’il est de la responsabilité du directeur général de les guider en cette matière. Par ailleurs, elle souligne la faible valeur des dépenses remboursées en contravention des lois municipales. »

La Ville de Saint-Antonin doit tout de même mettre en place divers correctifs afin d’éviter que ça se reproduise.

Le CIME tient à rappeler que le conseil a notamment pour rôle d’assurer la saine gestion des deniers publics de la ville. C’est à lui que revient la responsabilité en matière de remboursement des dépenses des élus. Cela implique notamment l’encadrement des dépenses au compte de la ville par des autorisations préalables octroyées par résolution. Elle comprend également une vérification exhaustive des dépenses qui font l’objet d’une demande de remboursement d’un élu.