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L’accès à la justice compromis par le manque de main d’oeuvre

Publié le 2 juin 2022 à 17:16, modifié le 2 juin 2022 à 17:22

Par: CIMTCHAU

Le manque de main d’œuvre fait toujours des ravages. De plus en plus de délais dans les cours pénales, un accès compliqué à l’aide juridique. La justice souffre dans l’Est-du-Québec.

Le manque de main d’œuvre complique l’accès à la justice. Les délais s’allongent dans les cours du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine. Le bâtonnier du Barreau de l’Est du Québec fait état de la situation :

« Ce qu’on observe, c’est qu’il peut y avoir des délais à recevoir les jugements, les décisions, des délais dans la transmission des documents. On voit également qu’il y a des greffières qui doivent se déplacer d’un palais de justice à l’autre pour remplir des fonctions, en raison du fait qu’il manque de greffière ».

En plus de ces délais qui alourdissent le système, l’accès à l’aide juridique se complique. Les avocats des bureaux privés acceptent de moins en moins de mandats de ce type. « Lorsque moi je ne peux pas les représenter ou lorsqu’il s’agit d’une partie adverse, et bien on doit émettre un mandat à un autre avocat, et présentement, il n’y a pas d’avocat du secteur privé qui prennent des mandats d’aide juridique pour cette clientèle-là », nous explique Alexis Deschênes, avocat du bureau d’aide juridique de New Richmond.

Les populations vulnérables souffrent disproportionnellement de ce manque de main d’œuvre. Dans la région, c’est presque impossible de trouver un avocat pour un dossier d’aide juridique en anglais. « Le gouvernement dit vous avez le droit d’être représenté par un avocat, mais malheureusement, parce qu’il nous manque d’avocats qui veulent pratique, ou qui peuvent pratiquer, en anglais sur mandat d’aide juridique, ça fait des gens qui souvent, ne sont pas représentés », déplore Me Deschênes.

La faute reviendrait en partie au manque de main d’œuvre. « Oui il y a un manque d’avocat. On pense qu’il manquerait entre 3 et 6 avocats au Bas-Saint-Laurent et en Gaspésie », confirme Me Caissy.

Cependant, pour plusieurs avocats rencontrés, le problème se trouve ailleurs :

« Lorsque les gens parlent de pénurie, je ne crois pas que ce soit lié à un manque d’avocat, mais plutôt au fait que très très peu d’avocats prennent des mandats d’aide juridique au privé en raison des tarifs qui sont octroyés par le gouvernement (…)  Au final, plus souvent qu’autrement, ça ressemble à un taux d’horaire horaire qui tient du salaire minimum, ou moins »

Les regards se tournent vers la relève. Heureusement, des jeunes de la région sont motivés et passionnés. C’est le cas de Sam Bédard, « La pratique en Gaspésie c’est vraiment intéressant. Il y a vraiment des dossiers intéressants qui nous donnent le goût de nous battre pour nos clients. Puis vraiment, c’est motivant ».

Des solutions diversifiées devront être mises en place pour rétablir et améliorer l’accès à la justice.