Les personnes concernées qui se retrouvent en défaut de paiement ont eu la possibilité de prendre une entente de paiement afin de pouvoir acquitter les sommes dues, en vain.

Les propriétaires d’immeubles en défaut de paiement qui n’auront pas acquitté la totalité de leur créance avant le mercredi 19 octobre 2022 à 14h00, verront leur immeuble ajouté à la liste des immeubles vendus à l’enchère publique, conformément à l’article 512 de la Loi sur les cités et villes.

Dans les prochaines semaines, plusieurs étapes seront réalisées pour les contribuables en défaut de paiement concernant les années 2021 et précédentes, dont l’envoi de lettres recommandées et la publication dans le journal local d’un avis public énumérant tous les immeubles qui seront soumis à la vente pour défaut de paiements des taxes. Ces avis publics seront publiés à deux reprises, à trois semaines d’intervalle.