Mon topo Justice : la cour d’appel rejette la demande de Mathieu Samuel
Publié le 10 juillet 2024 à 16:45, modifié le 10 juillet 2024 à 16:47
Par: CIMTCHAU
La Cour d’appel rejette la requête de Mathieu Samuel de Rivière-au-Renard, coupable d’agression sexuelle.
Son avocat avait demandé, mardi matin, l’annulation de la décision du juge et réclamait l’acquittement de son client ou un nouveau procès. Au cœur de cette demande légale, la notion de consentement de la victime était débattue. En mai dernier, Mathieu Samuel, âgé de 26 ans, avait été condamné à 15 mois à purger en collectivité, pour des événements qui s’étaient déroulés en novembre 2020.
