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Instauration d’une nouvelle tarification pour les baux de villégiature dès janvier 2020

Publié le 28 octobre 2019 à 13:21, modifié le 29 octobre 2019 à 09:51

Par: Communique de presse

Le Gouvernement du Québec maintient son appui aux locataires des terres publiques en confirmant l’indexation annuelle à l’inflation du loyer des baux de villégiature pour le 1er janvier 2020.

Cette modification fait suite aux engagements pris par le gouvernement l’année dernière. À l’époque, l’enjeu de l’impact de nouvelles hausses importantes de loyer en 2020 pour les locataires de terrains de villégiature sur les terres avait été soulevé puisque les citoyens frappés par cette nouvelle hausse avaient réclamé que des changements soient apportés au règlement.

Il faut rappeler qu’en 2020, une majorité de détenteurs de baux de villégiature auraient vu leurs hausses de loyer passer à un taux supérieur à la variation de l’inflation selon l’ancienne réglementation. Dans certaines régions, cette hausse aurait représenté entre 200 $ et 300 $ par bail. Avec les changements apportés à la réglementation, la hausse sera plafonnée à la variation de l’indice des prix à la consommation.

Les modifications réglementaires s’appliquent tant aux baux gérés par le Ministère qu’aux baux gérés par les municipalités régionales de comté (MRC), signataires d’une entente de délégation.

Dans la région de la Capitale-Nationale, il y a environ 1 170 baux de villégiature et les MRC suivantes sont signataires d’une entente de délégation : MRC de Charlevoix, MRC de Charlevoix-Est, MRC de La Côte-de-Beaupré et MRC de Portneuf.