Le député de Madawaska-Restigouche, René Arseneault a recueilli et étudié soigneusement les opinions et les points de vue des entrepreneurs, des comptables, fiscalistes, Chambres de commerces et d’experts.  «J’aimerais remercier tous les citoyens de Madawaska-Restigouche qui ont pris le temps de s’impliquer dans cette discussion importante, commente-t-il.  Je suis certain que la baisse du taux d’imposition des petites entreprises assurera que les propriétaires auront plus d’argent dans leurs poches à la fin de l’année pour pouvoir épargner, investir, créer des emplois et aider à accroître notre économie.»

À la suite de ces consultations dans Madawaska-Restigouche et à travers le pays, le gouvernement a annoncé qu’il n’adopterait pas les mesures proposées pour restreindre l’accès à l’exonération cumulative des gains en capital.

Afin de faciliter ce changement, le gouvernement prendra des mesures pour empêcher l’utilisation du statut de société privée sous contrôle canadien (SPCC) pour réduire les obligations fiscales des particuliers à revenu élevé alors qu’il doit servir à soutenir les petites entreprises. Cela inclura une proposition simplifiée visant à limiter la possibilité, pour les propriétaires de sociétés privées, de réduire leurs impôts sur le revenu des particuliers en versant une partie de leur revenu à des membres de leur famille qui ne contribuent pas aux activités de l’entreprise.

Dans les prochains jours, le gouvernement annoncera d’autres mesures visant à assurer l’équité pour la classe moyenne, lesquelles tiendront compte les commentaires recueillis lors des consultations.

La grande majorité des sociétés privées ne seront pas touchées par les mesures proposées visant la répartition du revenu, et les sociétés dont les membres de la famille des propriétaires apportent une contribution notable à l’entreprise ne seront pas touchées par ces mesures.