M. Roussy, qui a été maire de Gaspé de 2005 à 2013, a été mis en état d’arrestation le 17 mars 2016 et accusé de fraude, de complot et d’abus de confiance dans l’exercice de ses fonctions.

La Couronne avait retiré les chefs de fraude et de complot, un an après le début des procédures devant le tribunal.

Puis, l’ex-maire et les autres ont eu gain de cause après avoir déposé une requête de type Jordan arguant que le traitement de leurs dossiers par la cour traînait en longueur. Un arrêt des procédures a été décrété le 25 septembre 2020 en raison des délais déraisonnables. Le juge André Perreault avait alors insisté sur le fait que les accusés devaient être considérés comme totalement innocents.

Étant donné que les accusations auxquelles il faisait face étaient liées à ses fonctions à la mairie, M. Roussy avait fait parvenir pour environ 38 500$ de factures en 2017, au début de cette saga, puis, plus récemment, un solde de 40 000$ que le conseil a payé lundi soir.

La facture aurait pu être beaucoup plus salée.

«Il a eu des avocats-conseils pour minimiser ses frais. S’il avait cumulé l’ensemble de ses factures et s’il s’était fait représenter de A à Z par un avocat, on aurait des factures probablement entre 200 000$ et 300 000$», estime le maire Daniel Côté, lui-même juriste de formation.

Par exemple, François Roussy n’a pas facturé à la Ville de Gaspé ses frais de séjour, de déplacements et de repas, alors que les procédures ont eu lieu à Québec.

«Une Ville doit assumer la défense de ses élus pour les actes ou omissions commis dans l’exercice de leurs fonctions. Et c’est encore plus vrai lorsque l’élu est acquitté ou innocenté», a rappelé M. Côté, mardi matin.

La Ville pigera dans le surplus non affecté pour payer la facture de son ancien maire.

Joint par l’Agence QMI, François Roussy a dit préférer ne pas commenter, ajoutant que le paiement de sa seconde facture par la Ville mettait fin à la saga qui l’a occupé ces dernières années.

En octobre 2020, M. Roussy avait déclaré être satisfait, mais amer, alors qu’il savourait pleinement sa première journée de liberté alors que la Couronne n’avait pas porté la décision du juge Perreault en appel.

Un texte de Nelson Sergerie