L’analyse de la preuve révèle qu’aucune infraction criminelle n’a été commise par les agents de la Sûreté du Québec.

Le 16 juin 2020, les policiers avaient été appelés à intervenir dans un appartement pour une femme désorganisée peu après 22 h. N’ayant pas réussi à négocier à l’extérieur avec la femme qui était agressive, les agents se sont rendus à l’intérieur du bâtiment. L’appartement était toutefois plongé dans le noir. L’occupante était partie se cacher dans une pièce de l’appartement.

L’un de policiers sort son arme à feu et l’autre son arme à impulsion électrique, par mesure préventive. Lorsque les agents réussissent à la trouver, la femme saute par la fenêtre et se blesse. Les policiers sortent immédiatement de l’appartement pour lui porter secours et elle quittera finalement par ambulance.

Le DPCP s’est basé sur la Loi sur la police qui prévoit que les policiers ont pour mission de maintenir la paix, l’ordre et la sécurité publique, de prévenir et de réprimer le crime pour déterminer que l’intervention était légale.

Les agents pouvaient entrer dans l’appartement, car ils souhaitaient s’assurer que la femme n’était pas en danger. Il a aussi été déterminé qu’elle a sauté par la fenêtre volontairement. Dans une déclaration donnée aux enquêteurs du BEI, l’occupante a mentionné avoir sauté de la fenêtre, car elle ne voulait pas être admise à l’hôpital afin d’y recevoir des traitements médicaux.