Mon topo Facturation des services de la SQ: le gouvernement du Québec accorde une aide financière de près de 23 M$ aux municipalités
Publié le 21 décembre 2017 à 08:26, modifié le 21 décembre 2017 à 08:26
Par: CIMTCHAU
Le Règlement sur la somme payable par les municipalités pour les services de la Sûreté du Québec détermine les modalités selon lesquelles le gouvernement du Québec et les 1041 municipalités desservies par la Sûreté du Québec (SQ) se partagent des coûts des services policiers.
Actuellement, l’ensemble des municipalités assume 53 % de ces coûts et le gouvernement en assume 47 %, bien que des ajustements sont prévus entre les municipalités, notamment en tenant compte de la richesse foncière uniformisée de chacune d’entre-elles.
Fait particulier pour l’année financière 2018, en plus de la hausse annuelle prévue, la signature de la convention collective des policiers de la SQ (2015-2022) aurait pu avoir un impact considérable pour les municipalités compte tenu notamment de la rétroactivité salariale pour les deux premières années de ce nouveau contrat de travail.
En tenant compte de l’ensemble de ces facteurs, la facture préliminaire des municipalités pour les services de la SQ aurait pu atteindre 336,6 M$ pour 2018 alors que celle pour l’année 2017 s’élevait à 304,6 M$. Devant cet écart de 32 M$, qui aurait pu constituer un fardeau financier important pour les municipalités, et ultimement pour les citoyens, le gouvernement a pris la décision d’agir.
Ainsi, le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, M. Martin Coiteux, annonce une aide financière totale de 22,8 M$ afin de soutenir les municipalités en raison de la hausse de la facture des services de la SQ pour 2018.
L’aide financière annoncée aujourd’hui couvre l’ajustement rétroactif découlant de la hausse du coût des services de police pour 2016 et 2017 et 50 % de la hausse de la facturation préliminaire pour 2018. Cette aide financière permet de faire passer l’augmentation moyenne globale de la facturation préliminaire de 2018 de 10,5 % à 3 %.
En plus de l’aide financière annoncée, le ministre s’engage également à poursuivre rapidement les discussions avec l’Union des municipalités du Québec et la Fédération québécoise des municipalités afin de travailler sur une solution de facturation pour les prochaines années qui viendrait à la fois donner une meilleure prévisibilité aux municipalités, tout en respectant leur capacité de payer.
