Mon topo Entreprise acéricole: deux fois plus imposé pour vendre à ses enfants
Publié le 7 octobre 2019 à 12:19, modifié le 7 octobre 2019 à 17:03
Par: CIMTCHAU
Un acériculteur du Témiscouata dénonce l’injustice fiscale à laquelle il devra faire face le jour où il transférera son entreprise familiale. Claude Patry a travaillé ardemment toute sa vie dans son érablière située à Saint-Athanase. L’homme payera davantage d’impôts s’il décide de vendre sa PME à ses enfants, plutôt qu’à des étrangers.
Une situation qui est vivement déplorée par l’acériculteur de 64 ans. Claude Patry explique qu’il devra subir une imposition de 35 % du prix de vente de son érablière s’il la vend à ses enfants. S’il décidait plutôt de la vendre à un étranger, le taux d’imposition serait seulement de 16,7%.
L’acériculteur payera donc deux fois plus d’impôt pour faire en sorte que son entreprise demeure une entreprise familiale. Claude Patry n’a pas de RÉER, puisqu’il a travaillé toute sa vie pour offrir ce lègue à ses enfants et a donc réinvesti chaque fois son argent dans l’entreprise. L’argent de son fonds de pension proviendra donc pratiquement entièrement du prix de vente de l’érablière.
Faciliter le transfert d’entreprises familiales
Le candidat néo-démocrate dans Rimouski-Neigette-Témiscouata-Les Basques promet d’aider les propriétaires de PME dans les domaines agricoles et acéricoles qui désirent transférer leur entreprise familiale. Guy Caron affirme que cette iniquité serait premièrement corrigée dans un premier budget néo-démocrate.
Il s’engage également à déposer de nouveau un projet de loi en ce sens, comme il avait tenté de le faire en 2016. À l’époque, le projet de loi qui avait été déposé à la Chambre des communes n’avait pas été adopté.
