Mon topo Douze mois de détention pour des contacts sexuels sur une mineure
Publié le 12 mai 2026 à 12:31, modifié le 12 mai 2026 à 12:31
Par: Patrick Giguère
Un individu a été condamné mardi matin à douze mois de détention pour des contacts sexuels sur une personne mineure, des gestes commis il y a une vingtaine d’années.
Le juge Denis Paradis a imposé à Daniel Collin la peine minimale prévue par la loi et réclamée par la Couronne.
L’identité de la victime est protégée par ordonnance de la cour.
Les gestes reprochés ont été commis entre octobre 2005 et décembre 2007 et consistaient en des attouchements aux parties intimes sur et par-dessus les vêtements.
La preuve ne fait état que d’un seul événement.
L’accusé a toujours nié les faits et a porté le verdict en appel.
Une expertise conclut qu’il est difficile d’établir les facteurs ayant mené au passage à l’acte, mais que le risque de récidive est faible et qu’il n’y a pas de déviance sexuelle envers les enfants.
L’homme, qui possède un dossier judiciaire bien garni, notamment marqué par des infractions liées aux stupéfiants et une peine de détention fédérale, avait été déclaré coupable d’agression sexuelle et de contacts sexuels sur un enfant de moins de 14 ans, bien qu’un arrêt conditionnel des procédures ait été prononcé sur le premier chef.
Le tribunal a retenu la détention, estimant qu’en l’absence de reconnaissance des faits et de remords, une peine dans la collectivité n’était pas appropriée.
L’accusé est également soumis à une probation de trois ans, à une interdiction de contact avec la victime et à une inscription au registre des délinquants sexuels pour 20 ans.
Les séquelles demeurent importantes chez la victime, qui conserve une perte d’estime de soi et des impacts émotifs persistants.
« L’accusé a un degré élevé de responsabilité. La gravité subjective n’est pas en reste. […] Un geste de trop, comme le dit la Cour suprême dans l’arrêt Friesen. Les conséquences, encore présentes chez la victime, nous rappellent à quel point les infractions sexuelles contre les enfants laissent des cicatrices qui se referment difficilement », a souligné le juge Denis Paradis avant de rendre sa décision.
