Selon les demanderesses, qui doivent payer deux fois plus que les autres contribuables pour obtenir les services municipaux et des matières résiduelles, la Ville chargerait une taxe d’affaires déguisée depuis plus d’une vingtaine d’années.

Même si la loi exemptes les services de garde des taxes d’affaires, rien n’empêche les municipalités d’imposer, par règlement, une surtaxe pour financer les services municipaux en fonction des usages supplémentaires.

Après avoir entendu les plaidoiries des deux parties, la juge Michèle Lacroix estime que la tarification exigée par la défenderesse n’est pas déraisonnable quoique dénuée de vision sociale.

Le dépôt du pourvoi en contrôle judiciaire en Cour supérieure dépassait aussi le délais de 30 jours prévu par la loi.

Les éducatrices réclamaient près de 15 000$ à Paspébiac.

Le recours couvrait les années 2018 à 2023.

L’avocat des demanderesses, Me Karim Lebnan, n’exclut pas de porter la cause en appel.

Un litige similaire s’était conclu hors cour en 2018 à Carleton-sur-Mer.