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Des agents de la paix saisissent environ 70 000 cigarettes de contrebande dans la région de Campbellton

Publié le 11 décembre 2023 à 16:08, modifié le 11 décembre 2023 à 16:08

Par: Communique de presse

Des agents de la paix du ministère de la Justice et de la Sécurité publique, en partenariat avec la Sûreté du Québec, ont récemment saisi environ 70 000 cigarettes dans la région de Campbellton.

Les agents ont effectué sept contrôles routiers, les 1er et 2 décembre, ce qui a permis de porter des accusations contre sept personnes en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac.

Un homme âgé de 61 ans, de Kedgwick, une femme âgée de 75 ans, de Beaurivage (district de Saint-Charles), un homme âgé de 60 ans, de Fredericton, une femme âgée de 59 ans, de Belledune, un homme âgé de 44 ans, de Moncton,  un homme âgé de 64 ans de Tracadie (district de Leech) et une femme âgée de 56 ans, de Rivière-du-Nord (district de Bertrand).

Les enquêtes se poursuivent.

Le tabac saisi a une valeur en impôt provincial de 17 855 $ et une valeur en taxe d’accise fédérale de 11 077 $.

Au cours des huit derniers mois, des agents de la paix du ministère ont saisi plus d’un million de cigarettes de contrebande, et des accusations ont été portées contre 34 personnes.

Le ministère travaille avec la Sûreté du Québec et d’autres organismes d’application de la loi pour prévenir la vente, le transport et la distribution de produits illégaux.

La vente de tabac de contrebande prive le gouvernement de recettes fiscales qui appuient la prestation de ses programmes. Le trafic de cigarettes de contrebande soutient l’économie clandestine et le crime organisé.

La possession de produits du tabac non estampillés est illégale. Toute personne en possession de produits non estampillés risque d’être condamnée à une amende; les produits pourraient être saisis; et son véhicule pourrait également être saisi et confisqué. Les peines minimales pour possession de tabac illégal varient d’un peu moins de 300 $ à 4000 $, selon la quantité saisie.

La population est invitée à signaler les activités de contrebande de tabac, ainsi que toute autre activité illicite, aux autorités policières. Il est possible de transmettre des renseignements en communiquant par téléphone avec le ministère de la Justice et de la Sécurité publique au 1-877-826-2122. Il est également possible de faire un signalement anonyme auprès d’Échec au crime en composant le 1-800-222-TIPS (8477), en téléchargeant l’application mobile sécurisée P3 Tips ou en se rendant en ligne.