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Denis Tardif dénonce l’iniquité de la taxe imposée aux projets de développement en milieux humides des libéraux

Publié le 19 septembre 2018 à 15:00, modifié le 19 septembre 2018 à 15:00

Par: Communique de presse

Les libéraux viennent d’introduire une contribution financière exigible à titre de compensation pour des travaux en milieux humides. « C’est ce que j’appelle une taxe au développement en milieux humides », dénonce Denis Tardif.

Cette compensation financière exigible s’applique à tous les travaux de développement résidentiel, commercial ou industriel en milieux humides et ce, dans chaque municipalité du Québec. Selon les chiffres obtenus par la MRC de Rivière-du-Loup, cette taxe au développement sera 5 fois plus élevée à son taux maximal de compensation pour les promoteurs de Rivière-du-Loup que ceux de Saint-Antonin.

Taux maximal de compensation dans un même milieu humide comparatif :

  • Rivière-du-Loup         42.34$/m2
  • Saint-Antonin               8.34$/m2

Par exemple, pour un commerce moyen voulant s’établir sur des terrains derrière l’Hôtel Universel, ce coût de compensation pourrait atteindre quelques centaines de milliers de dollars supplémentaires. C’est un ajout de bureaucratie lourd de conséquences car la formule de calcul de cette compensation ou taxe prend une page complète du règlement avec 28 pages d’annexes pour des facteurs de modulation dans chacune des municipalités du Québec. « Encore une fois, les Libéraux ont manqué de transparence puisque le règlement sur cette compensation a été mis en place et publié dans la Gazette officielle du gouvernement du Québec le 5 septembre 2018, en pleine campagne électorale. Les libéraux n’ont pas respecté leur parole de consulter de nouveau les municipalités avant la publication officielle» conclut le candidat caquiste.