La Couronne a terminé son examen du rapport du Bureau des enquêtes indépendantes du Québec sur le décès de Chantel Moore. La jeune femme est décédée le 4 juin 2020 à l’extérieur de sa résidence dans le cadre d’une intervention policière par un membre de la Force policière d’Edmundston.

Les preuves recueillies par le Bureau des enquêtes indépendantes comprenaient des séquences de la caméra vidéo se trouvant à bord du véhicule de police, des images captées par des caméras de sécurité de commerces locaux, des déclarations de témoins civils et de policiers de la Ville d’Edmundston, des analyses de contenu de téléphones cellulaires, des empreintes digitales et des rapports balistiques.

L’examen de la Couronne visait à déterminer s’il était justifié de porter des accusations criminelles contre le policier impliqué dans ce décès par balle.

« À la lumière de notre examen de la preuve, nous sommes d’avis que, tôt le matin du 4 juin, le policier en question avait des motifs raisonnables de croire que la force ou une menace de force était utilisée contre lui par M^me Moore, qu’il a tiré sur elle dans le but de se défendre ou de se protéger et que ses actions étaient raisonnables dans les circonstances. Le policier a agi en réponse à une menace mortelle potentielle qui s’approchait rapidement de lui, n’ayant aucune autre possibilité d’évasion sur le balcon du troisième étage où il était confiné, et suivant les ordres répétés à M^me Moore de lâcher l’arme qu’elle tenait.»

« Nous sommes également d’avis que, conformément au paragraphe 25(1) du Code criminel du Canada, le policier était « fondé à accomplir ce qu’il lui est enjoint ou permis de faire et fondé à employer la force nécessaire pour cette fin ».

« Les preuves présentées aux Services des poursuites publiques n’établissent pas une perspective raisonnable de condamnation. Par conséquent, nous ne porterons pas d’accusations criminelles contre le policier. L’examen de ce dossier par la Couronne étant terminé, nous avons décidé de rendre public l’avis juridique préparé sur cette question.»

Le Bureau du coroner en chef s’est engagé à tenir une enquête sur le décès de M^me Moore. Il s’agit d’un processus public qui permettra d’examiner les preuves liées à cette affaire, y compris des témoignages, et de formuler des recommandations visant à prévenir des décès similaires.

La Force policière d’Edmundston continue de collaborer

Le directeur de la Force policière d’Edmundston, M. Alain Lang, réitère que ce décès tragique a eu, et continue d’avoir, des répercussions profondes pour la famille de Chantel Moore, pour le corps policier, pour la communauté et pour les Premières Nations du pays.

« Nous respectons la décision rendue par le Service des poursuites publiques, et n’émettrons aucun commentaire additionnel à cet effet, sauf pour préciser que nous allons continuer à collaborer avec les autorités pour les prochaines procédures, notamment l’enquête du Coroner et l’enquête de la Commission de police du Nouveau-Brunswick. »

« L’usage de la force dans une intervention n’est pas quelque chose que nous prenons à la légère. Nos membres suivent des formations rigoureuses pour répondre à des situations difficiles », explique le chef Lang.