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COVID-19 : le processus judiciaire est aussi chamboulé

Publié le 24 mars 2020 à 12:58, modifié le 24 mars 2020 à 15:50

Par: Raphael Brouillette

Vous le vivez sur une base quotidienne, les mesures pour contrer la pandémie de coronavirus bouleversent nos habitudes. Et le système judiciaire n’y échappe pas. Tout est chamboulé là aussi.

C’est du jamais vu puisque le système judiciaire est aussi mis sur pause.  Tout d’abord, le public n’est plus admis dans tous les palais de justice du Québec. Seuls les journalistes le sont. Pour les dossiers à l’horaire, ceux où les accusés ne sont pas détenus sont pour la majorité reportés cet été. Les accusés doivent toutefois vérifier auprès de leurs avocats, mais certains se présentaient encore au palais de Justice de Rivière-du-Loup en début de semaine.

Autre exemple de ce bouleversement, les cas prévus pour les deux prochaines semaines sont traités en l’espace de deux jours, lundi et mardi. On veut procéder ainsi afin de restreindre les contacts humains.

Les salles d’audience sont aussi en mode COVID-19. Un seul avocat de la défense est permis et il représente l’ensemble de ses confrères. Il y a toujours un procureur de la Couronne de garde, mais les autres effectuent leurs tâches en télétravail.

L’impact sur les victimes et témoins c’est que toutes les rencontres se font au téléphone. Le contact doit être constant de la part des procureurs afin de les sécuriser dans ce processus qui peut parfois être éprouvant. Le porte-parole des procureurs de la Couronne, Jean-Pascal Boucher nous a mentionné que l’important est de garder la courroie de transmission avec les victimes durant cette période sans précédent.

Pour les procès, il y a des exceptions, ceux avec jury peuvent continuer et ceux qui impliquent des agressions sur les enfants, sont à la discrétion des juges.

Les détenus n’y échappent pas aussi. S’il est possible, ils comparaissent par vidéo le porte-parole des procureurs de la Couronne me disait que l’important ce sont les victimes, la priorité c’est de garder la courroie de transmission avec elles durant cette période sans précédent.