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Cime aventure : le deuxième volet ira aussi en appel

Publié le 28 juin 2024 à 16:50, modifié le 28 juin 2024 à 16:51

Par: Louis-Philippe Morin

Hier, la Cour d’appel du Québec a décidé de revoir les deux volets de la décision rendue en février, dans le dossier de Cime aventure.

Le juge Cournoyer considère qu’il était préférable que la Cour soit au fait de toutes les questions tranchées dans cette affaire. Il a donc accordé la permission de porter en appel le deuxième volet de la décision initiale.

Cette décision a été prise à la suite d’une demande déposée par le Procureur général plus tôt ce mois-ci, qui mettait en cause la notion d’équité procédurale, notion qui a été remise en question par l’entreprise gaspésienne lors de l’imposition des restrictions en 2021. Le principe d’équité procédurale vise à protéger les individus dans leur interaction avec l’État, assurant que toute décision soit prise de manière équitable.