Le député a déploré le fait qu’un propriétaire de PME voulant vendre ou transférer son entreprise à un membre de sa parenté soit actuellement pénalisé par les autorités fiscales. Ils traitent la transaction comme  un paiement de dividendes, plutôt qu’un gain en capital comme il serait autrement le cas s’il vendait à un étranger. Pour M. Généreux, il est important de corriger cette situation en partie pour favoriser la relève agricole en région.

« Avec le vieillissement de la population, trois producteurs agricoles sur quatre ont l’intention de prendre leur retraite au cours de cette décennie, a déclaré le député. Il est devenu urgent d’agir pour corriger l’anomalie actuelle dans la Loi sur l’impôt afin de se préparer à la réalité démographique devant nous. »

Généreux a rappelé que le projet de loi C-208 présenté par le député conservateur Larry Maguire est semblable à un autre projet de loi qui avait été déposé par l’ancien député néodémocrate de Rimouski—Neigette—Témiscouata—Les Basques Guy Caron, lors de la législature précédente. Bien que le projet de loi émanant de ce dernier ait été défait par les libéraux majoritaires à l’époque, Bernard Généreux a espoir que le contexte actuel de gouvernement minoritaire à Ottawa puisse cette fois mener à son adoption. Un vote en deuxième lecture était prévu aujourd’hui.

« Mieux vaut tard que jamais, a déclaré le député Généreux en débat parlementaire lundi. Si le parti libéral souhaite réellement se ranger derrière les PME, il doit appuyer et faire passer rapidement le projet de loi C-208, veillant à ce que les entreprises familiales soient maintenues dans leur intégralité en facilitant le transfert intergénérationnel, car s’ils ne le font pas, un gouvernement conservateur va le faire après la prochaine élection. »