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Avignon-La Mitis-Matane-Matapédia : au tour des constitutionnalistes de commenter

Publié le 18 août 2023 à 15:36, modifié le 18 août 2023 à 15:36

Par: Louis-Philippe Morin

La poursuite judiciaire pour empêcher la disparition de la circonscription d’Avignon-La Mitis-Matane-Matapédia fait réagir. -Ce sont désormais les avocats en droit constitutionnel s’intéressent à cette cause. Ces derniers estiment que la poursuite à ses raisons d’être et ont tous hâte de voir la suite des choses. Même réaction pour les politiciens régionaux, les citoyens et la principale intéressée, la députée Kristina Michaud.

« À long terme, c’est une décision qui va avoir des répercussions bien au-delà de la région de la Gaspésie. Ça risque de devenir le nouveau point de repère sur ces questions-là au Canada. », estime Patrick Taillon, un avocat spécialiste en droit constitutionnel de l’Université Laval.

Le recours judiciaire pour sauver la circonscription d’Avignon-La Mitis-Matane-Matapédia, intenté par un avocat et un groupe en droits collectifs intrigue et passionne les avocats spécialistes en droit constitutionnel.

« Ça met en cause, évidemment, le principe de la démocratie… C’est-à-dire, quel sens doit-on donner à la démocratie? Et, ça met en cause, également, un principe qui a été élaboré par la Cour suprême du Canada qui s’appelle la représentation effective. », lance Benoit Pelletier, un autre professeur, avocat et spécialiste de droit constitutionnel de l’Université d’Ottawa.

Tout comme les contestataires, les constitutionnalistes estiment qu’il n’y a pas seulement des critères mathématiques qui doivent s’appliquer. Le nouveau comté, s’il est créé, serait difficile, voire impossible, à représenter efficacement pour un seul député. Une affirmation partagée par la population.

« Moi je pense qu’il faut la contester. D’autant plus qu’il y a plus de gens qui reviennent en Gaspésie. Je ne vois pas pourquoi y’a plus de gens qui viennent et on perdrait notre circonscription. », nous raconte cet homme à la sortie de l’épicerie.

« Le territoire qu’ils veulent mettre est beaucoup trop grand. La Gaspésie va être complètement oubliée… Ça va être Québec pis les autres qui vont avoir l’argent. », constate cette dame.

Pour les spécialistes constitutionnels, cet appui citoyen est capital pour la suite du dossier.

« … Mais, le fait que la population semble vraiment énergisée et, au surplus, sympathique à la cause, je pense que ça va aider pour une bonne conclusion dans ce dossier. », insiste monsieur Pelletier.

Personne ne peut présager du futur et encore moins de ce que la Cour fédérale pourra décider… En attendant, tous les acteurs autour du dossier continuent à vaquer à leurs occupations, en souhaitant, à micro fermé, le meilleur.

« Ça donne un nouveau souffle à cette bataille qu’on pensait avoir perdue, malheureusement. C’Est comme si on se disait : Ah, il y a un autre espoir, il y a une autre solution, une autre façon de faire changer cette décision-là. », conclue la députée d’Avignon-La Mitis-Matane-Matapédia, Kristina Michaud.

La suite, on la connaitra dans quelques mois… ou quelques années. Les spécialistes sont d’accord, la position est solide et s’appuie sur les considérations déjà reconnues par la jurisprudence. Reste à démontrer que la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec a agi sans tenir compte de ces paramètres. Voyons voir ce que la cour en pense.