Mon topo Alcool au volant : sanctions renforcées au Nouveau-Brunswick
Publié le 10 mai 2024 à 09:33, modifié le 10 mai 2024 à 09:33
Par: Félix Côté
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a déposé un projet de loi pour renforcer les sanctions liées à la conduite avec facultés affaiblies et instaurer un programme permettant de suspendre un permis de conduire sur-le-champ.
Le programme de suspension immédiate du permis de conduire s’appliquerait aux infractions relatives à la conduite avec facultés affaiblies qui n’entraînent pas de lésions corporelles graves, ou de décès, ou qui n’impliquent pas de passager âgé de moins de 16 ans.
Les agents de la paix auraient le pouvoir de délivrer un avis de suspension immédiate du permis de conduire aux conducteurs qui échouent ou qui refusent de se prêter à un alcootest sur le bord de la route.
