Le juge Richard Côté avait déclaré coupable l’homme de 25 ans d’agression sexuelle sur une femme, en décembre 2022, à la suite de deux jours de procès.

Selon le document déposé à la Cour d’appel du Québec, la partie appelante soumet que des erreurs de droit ont été commises par le juge de première instance. Elle remet à l’avant plan les faiblesses et contradictions de la plaignante lors de son témoignage.

Le magistrat aurait erré en droit en concluant à la culpabilité de l’accusé alors que l’ensemble de la preuve ne pouvait raisonnablement permettre d’en venir à une telle conclusion.

Aucune date n’a encore été fixée par le tribunal pour la tenue d’un nouveau procès.

OVER : AGRESSION SEXUELLE

TITRE : MATHIEU SAMUEL APPEL SON VERDICT DE CULPABILITÉ

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