Sentier de motoneige à Saint-Siméon : Une première victoire pour Vital Lévesque
Publié le 3 août 2021 à 11:34, modifié le 3 août 2021 à 11:34
Par: CIMTCHAU

La Cour supérieure a finalement tranché. Elle donne raison à Vital Lévesque, propriétaire de lots à Saint-Siméon. Les motoneigistes du Club des Aventuriers n’avaient pas le droit de circuler sur ses terres alors qu’il s’agit d’un chemin privé, selon le jugement.
Le club a maintenant pour obligation de modifier le tracé du sentier. Ce litige a débuté en 2018 après que le principal intéressé ait décidé de retirer son autorisation de passage au Club des Aventuriers après avoir constaté des actes de vandalisme et de braconnage.
Deux ans plus tard, le 13 février 2020, le demandeur a entamé une poursuite judiciaire au civil. Dans sa requête, il poursuivait le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, la MRC de Charlevoix-Est ainsi le club de motoneige Les Aventuriers. L’ex-avocat de profession réclame 190 000$ pour préjudices moraux et dommages punitifs et matériels.
Il dénonçait également la «déclaration d’appartenance» déposée par le gouvernement du Québec, en novembre 2019, qui permettait aux motoneiges de circuler sur le sentier, malgré qu’il en ait interdit l’accès.
Un appel à prévoir ?
Dans le jugement rendu public, « le Club les Aventuriers s’en remet à la décision du Tribunal pour ce qui est de la question de la validité de la déclaration d’appartenance publiée par le PGQ. Le Club nie avoir causé des dommages à la propriété du demandeur lors des travaux des 16 et 19 décembre et affirme avoir été autorisé à les réaliser par la codéfenderesse MRC » peut-on y lire.
Le premier volet de la poursuite maintenant terminé, la prochaine étape est de savoir si oui ou non il y a un appel de la décision. Le délai pour le faire se termine le 19 août. Une première victoire qui se veut importante pour le défendeur.
« Je suis profondément content de cette victoire-là contre la députée, contre le gouvernement et pour ses agissements depuis trois ans. Donc, c’est une victoire du gros bon sens pour des propriétaires de terrain qui se font respecter », explique Vital Lévesque.