Saint-Aubert fait le point sur les terrains pollués par des résidus d’asphalte
Publié le 19 juin 2020 à 10:43, modifié le 19 juin 2020 à 13:28
Par: CIMTCHAU
Suite à notre reportage sur des terrains pollués à Saint-Aubert, la municipalité confirme la présence de résidus d’asphalte sur les rues du Bouquet et des Érables.
Le maire refuse de parler de terrains contaminés. L’administration explique que plusieurs échanges ont déjà eu lieu entre les propriétaires concernés et la municipalité et que des offres ont été formulées.
Dans une déclaration acheminée à CIMT Nouvelles, il est écrit:
- La Municipalité a effectivement reçu, il y a plusieurs années, des dénonciations de citoyens concernant la présence de débris de pavage et de béton enfouis sur leurs terrains;
- Les terrains concernés avaient été vendus par la Municipalité;
- La Municipalité a alors collaboré avec les citoyens concernés et a obtenu un état précis de la situation auprès de professionnels par la réalisation d’une étude de caractérisation des lieux. Les professionnels ont conclu qu’aucune disposition de la loi n’obligeait les propriétaires à procéder à des travaux de décontamination de leurs terrains, notamment en raison du fait que la présence de ces résidus ne rendait pas les immeubles impropres à l’usage auquel ils étaient destinés (usage résidentiel);
- La Municipalité a quand même travaillé pour la recherche d’une solution, malgré les conclusions des experts.
- Elle a ainsi offert aux différents propriétaires concernés, par sa résolution n°122-04-2018 adoptée le 3 avril 2018, dans l’éventualité où ils procéderaient à des travaux nécessitant des mesures particulières de disposition des résidus, que la Municipalité prenne à sa charge, la disposition des résidus pour limiter, si tant est qu’il y en ait, tous dommages auxquels pourraient prétendre les propriétaires concernés. Il s’agissait d’une offre qui était proposée pour régler globalement le dossier;
- La résolution du 3 avril 2018 était formulée en ces termes :
« – de proposer toutefois aux propriétaires visés, dans le cadre d’un règlement global du dossier, que la Municipalité est disposée à prendre à sa charge la disposition des morceaux de pavage et de béton pouvant être extraits des terrains visés suite à des travaux, autres que le remplacement des sols, visant à réaliser un ouvrage ou une construction accessoire à un usage résidentiel nécessitant des travaux d’excavation, tels garage, piscine et autres de même nature, effectués à des fins connexes à leurs résidences;
– de spécifier que cette prise en charge n’inclut pas le paiement de frais d’excavation total ou partiel ou tous autres types de frais, engagés ou implicites, dans le but d’extraire ces pièces de pavage et de béton; »
La Municipalité dit avoir cœur les intérêts de ses citoyens et veut, dans la mesure du possible, collaborer avec eux dans la recherche de solutions.