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Légalisation du cannabis: quels seront les pouvoirs donnés aux municipalités?

Publié le 8 décembre 2017 à 15:29, modifié le 8 décembre 2017 à 15:29

Par: CIMTCHAU

La légalisation du cannabis est prévue pour juillet 2018 au Canada. Les municipalités souhaitent recevoir leur juste part dans cette nouvelle réglementation. Le maire de Gaspé croit que certains pouvoirs décisionnels doivent revenir aux villes.

Le projet de loi déposé par Québec pour encadrer la légalisation du cannabis prévoit que les consommateurs de marijuana pourront fumer dans certains endroits publics. Daniel Côté souhaite que les municipalités puissent avoir leur mot à dire. Entre autres, auront-elles un droit décisionnel sur le zonage des commerces de vente de cannabis?

«En plein milieu d’un quartier résidentiel par exemple ou en plein milieu d’un quartier défavorisé, ce sont des endroits où on ne voudrait pas voir des commerces de ventes de cannabis s’installer. Ce qu’on voudrait voir c’est des endroits similaires où sont les SAQ», dit Daniel Côté.

Autre question toujours sans réponses, les municipalités pourront-elles profiter de revenus générés par la vente de cannabis sur leur territoire?

«Ce n’est pas nous les municipalités qui avons décidé de légaliser le cannabis. C’est le gouvernement fédéral. En quelque part, il faut qu’il compense soit via les revenus de taxes qu’il va faire sur le cannabis qui pourraient retourner aux municipalités pour nous aider à assumer ces factures-là ou une autre sorte de compensation pour être envisageable», explique le maire de Gaspé.

 

Des factures qui pourraient s’avérer beaucoup plus élevées pour les villes afin de faire respecter la loi.

«Parce qu’avec la légalisation vient un encadrement supplémentaire. On présume qu’il devra y avoir plus d’effectifs, plus d’applications réglementaires, donc des coûts supplémentaires pour le corps policier. Comme on va parler d’application sur un territoire municipal, souvent la facture du corps policier provincial va être refilée à la municipalité», stipule Daniel Côté.

Encore beaucoup de paramètres doivent être déterminés d’ici juillet 2018, date à laquelle le cannabis sera rendu légal au Canada.