La Cour d’appel tranche contre le Forum des maires pour un retour des services judiciaires
La Cour d’appel du Nouveau-Brunswick donne finalement raison à la province concernant le retour des services judiciaires dans la Péninsule acadienne. Selon la décision rendue, la fermeture des deux palais de justice sur le territoire n’a pas d’impact direct sur les droits des francophones.