Mise en marché collective : le projet du Syndicat validé par la Cour supérieure
Publié le 16 juin 2025 à 17:47, modifié le 16 juin 2025 à 17:50
Par: CIMTCHAU
Le Syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud a remporté une importante bataille judiciaire. La Cour supérieure a tranché en sa faveur pour la mise en place d’une agence de vente collective.
La Régie des marchés agricoles avait donné son feu vert, mais la décision avait été contestée en justice par un groupe d’opposants constitué notamment du Conseil de l’industrie forestière du Québec (CIFQ), ainsi que par certains groupements forestiers. Le modèle proposé accorde au Syndicat l’exclusivité pour négocier la vente du bois de sciage.
« Surtout que la décision est sortie positivement… dans le fond, le juge a rejeté la totalité des demandes des intervenants. »
— Pierre Lemieux, président, Syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud
Un prix unique… mais une structure contestée
Le prix uniforme selon la qualité du bois fait consensus.
Ce qui dérange, c’est l’absence de marge de manœuvre pour les producteurs, qui ne pourraient pas négocier directement avec le Syndicat.
« Il y a trop de flou présentement. On pose des questions, mais on n’a pas de réponse. Et on est proches des opérations, nous. »
— Philip Pelletier, directeur général, Groupement forestier Montmagny–L’Islet
Certains craignent aussi un modèle trop rigide, calqué sur l’agroalimentaire, qui ne tiendrait pas compte des réalités cycliques de la forêt privée.
« Les groupements sont déjà bien organisés pour la mise en marché. Et c’est justement ce qu’on redoute. »
— Hugo Matte, président, Groupement forestier Montmagny–L’Islet
Déséquilibre de pouvoir?
Selon plusieurs opposants, le Syndicat, appuyé par l’UPA, exerce trop de pouvoir, au détriment des petits producteurs.
Certains estiment que plus d’autonomie permettrait d’optimiser les ventes.
« Quand vous ouvrez des garanties de volume à l’industriel, il est prêt à payer plus cher. Ça permet de répondre à des besoins précis, à un moment précis. »
— Vincent Garneau, expert forestier
Mais l’inquiétude est aussi financière.
« Ajouter une couche administrative, ça crée des délais. Et ça, on n’est pas convaincus. »
— Philip Pelletier
Négociation en vue
Le modèle reste centralisé. Et le Syndicat, seul à la barre.
« Les producteurs sont impatients. On veut négocier. »
— Pierre Lemieux
Une convention volontaire, proposée dans le passé par certains regroupements, pourrait toutefois servir de base à une future entente.
« C’est peut-être le bon moment de remettre ça sur la table. Parce qu’en ce moment, il y a beaucoup d’incertitude. »
— Vincent Garneau
Et maintenant?
Pour l’instant, aucun des opposants n’a confirmé vouloir porter la cause en appel. Mais le climat reste tendu.
« Oui, des gens peuvent tenter d’aller en Cour d’appel… mais honnêtement, je ne pense pas qu’ils aient beaucoup de chances. »
— Pierre Lemieux
L’entrée en vigueur du règlement est repoussée au 1er juillet 2025. D’ici là, chaque article de la future convention devra être négocié.