La municipalité de Saint-Alphonse-de-Caplan se voit dans l’obligation de reformuler sa demande de soumission pour acquérir un camion de déneigement. Un examen de l’Autorités des marchés publics aura permis de conclure que le processus visant à acquérir le dit véhicule ne respectait pas avec le cadre normatif des contrats publics. Lancé en janvier dernier, l’avis public contenait 24 exigences sur les 200 qui faisaient références à des spécifications techniques, des marques et à des modèles particuliers, ce qui va à l’encontre du Code municipal du Québec.  La municipalité doit maintenant modifier sa demande, et mettre en place des procédures garantissant qu’elle respectera les lois en vigueur à l’avenir. Elle dispose de 45 jours pour se conformer aux exigences. 30-

OVER : ACHAT D’UN CAMION DE DÉNEIGEMENT

TITRE : SAINT-ALPHONSE N’A PAS RESPECTÉ LE CADRE NORMATIF

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