Dossier de la traverse : le projet de loi privé de la Ville de Rivière-du-Loup sur le point d’être déposé
Publié le 20 janvier 2025 à 15:56, modifié le 21 janvier 2025 à 08:13
Par: Catherine Pellerin
Tel que prévu, la Ville de Rivière-du-Loup passe à l’action pour empêcher le déménagement du service de traversier vers Cacouna. La première offensive pour renverser la décision de Québec : un projet de loi d’intérêt privé, qui est sur le point d’être déposé à l’Assemblée nationale.
La Ville souhaite que ce projet de loi d’intérêt privé soit étudié lors de la prochaine session parlementaire, pour que la décision de la CAQ rendue le 19 décembre dernier soit débattue, questionnée et peut-être reconsidérée.
« On nous a lancé des chiffres, mais trop peu de données à l’appui de leur argumentaire, comme si la décision avait été prise sur le coin d’une table. Les gens de la région de Rivière-du-Loup méritent plus de respect; il est nécessaire d’obtenir la vérité sur cette catastrophe annoncée. En ce sens, l’engagement du député Pascal Bérubé envers Rivière-du-Loup m’apparait inestimable : je suis convaincu qu’il saura mener le projet de loi à bon port », soutient le maire de Rivière-du-Loup, qui affirme utiliser la première carte dans sa manche.
« Ce qu’on demande, il n’y a rien de farfelu, c’est juste d’avoir accès aux documents », lance le maire Mario Bastille.
Via ce projet de loi d’intérêt privé, la Ville demande tout d’abord à Québec de lui permettre d’obtenir tous les documents, études et rapports.
« Pour moi, ce sont des chiffres qu’ils nous ont lancé comme ça, pour faire croire dans l’imaginaire collectif le fait qu’à Rivière-du-Loup, ça coûte tellement cher qu’on ne peut pas rester ici », affirme M. Bastille. « Si vous êtes certains de ça, qu’ils nous fassent la démonstration, qu’ils nous déposent les chiffres et après ça, on s’excusera qu’on a mis ça en doute, mais au moins, déposez-les », poursuit-il.
« Tous les éléments qu’on a amenés, les solutions possibles, on ne sait même pas ce qu’ils ont fait avec. Ils ont juste dit ‘’ça ne marche pas’’, mais sur quelle base? », se questionne le maire.
Le député de Matane-Matapédia, Pascal Bérubé, était aux côtés du maire Mario Bastille ce lundi pour se porter à la défense de la traverse de Rivière-du-Loup.
Le député du Parti québécois a accepté de parrainer le projet de loi préparé par la Ville, visant à lui octroyer les pouvoirs nécessaires pour obtenir plus de transparence dans le dossier.
« J’ai une grande admiration pour cette Ville et son dynamisme. Elle demande les informations qui justifieraient la fin de 116 ans de tradition maritime », a déclaré Pascal Bérubé.
Le politicien compte faire toutes les pressions nécessaires pour qu’il soit étudié d’ici juin prochain, en usant notamment de stratégies avec les autres partis de l’opposition. Pascal Bérubé a notamment discuté avec Monsef Derraji pour préparer la suite. Le député libéral, qui a défendu à plusieurs reprises le maintien de la traverse à Rivière-du-Loup à l’Assemblée nationale, compte continuer de collaborer dans ce dossier, pour aider le milieu louperivois.
« À partir du moment où il est déposé, la prérogative d’appeler un projet de loi pour qu’il soit étudié en Commission appartient au gouvernement de la CAQ », explique M. Bérubé. « Peut-être, c’est une occasion de dire :‘’écoutez, on va tout rendre disponible, on n’a rien à cacher. Vous allez arriver à la même décision que nous’’. C’est peut-être ça qu’ils pourraient avoir comme attitude », mentionne-t-il.
Le Service du greffe et des affaires juridiques de la Ville élabore ce projet de loi privé depuis la mi-décembre, à la suite d’une résolution adoptée par les membres du conseil.
Il est également demandé « de permettre temporairement d’inscrire un droit de préemption municipal sur certains immeubles appartenant à un organisme public et situés dans le secteur de la Pointe de Rivière-du-Loup ». Concrètement, la Ville souhaite être avisée si les terrains situés près du quai actuel font l’objet d’un éventuel projet privé ou si un acquéreur se montre intéressé.
Un BAPE obligatoire
Rivière-du-Loup demande aussi de rendre un BAPE obligatoire, concernant notamment les installations temporaires qui seront aménagées au port de Gros-Cacouna.
« Ils essaient de nous en passer une petite vite en disant qu’ils font une installation temporaire qui n’aura pas besoin de BAPE. Après, on sera devant le fait accompli et ils seront installés à Cacouna », craint le maire Bastille.
La Chambre de Commerce de la MRC de Rivière-du-Loup prépare également de son côté son offensive.
« Il y a un plan d’action qui a été approuvé par notre conseil d’administration la semaine dernière. On a eu une rencontre du Comité Traverse ce matin. Les pourparlers se poursuivent avec la Ville. On va vous tenir bien informé de chacune des prochaines étapes », assure la PDG, Claudette Migneault.