Des amendes allant de 500 $ jusqu’à 7 500 $. Jean-François Nellis, copropriétaire de la microbrasserie Pit Caribou à Percé, mentionne que souvent une canette non timbrée est une simple erreur humaine.

1971, c’est l’année d’introduction du timbre de droit. Ce système instauré pour lutter contre le blanchiment d’argent et la vente illégale d’alcool aux tenanciers de restaurants et de bars. Il est aujourd’hui considéré comme « un irritant » dans le milieu de la microbrasserie québécoise.

« Depuis 2014, on considère que le timbre n’a plus sa raison d’être. Les deux fonctions fondamentales sont de s’assurer que l’on ait payé nos taxes et qu’on soit passé par (…) un canal de distribution autorisé. Donc, la facture va émettre ça ! On va avoir l’adresse du fournisseur, on va avoir le montant qui est payé. Et nous, dans nos déclarations de taxes mensuelles au gouvernement, comme au fédéral on est en mesure de le démontrer », souligne Jean-François Nellis.

Jean-François Nellis, copropriétaire de la microbrasserie Pit Caribou et président de l’association des microbrasseries du Québec, est passé en cour pour avoir omis de coller ce timbre sur 18 canettes vendues au resto Pub La Révolte à Rivière-au-Renard en 2023.

« En décembre dernier, quand les 18 canettes se sont fait saisir, c’était plus de 30 000 canettes qui étaient livrées en 5 jours. Donc, ça peut arriver une erreur humaine. Ce qu’on souhaite c’est que le gouvernement change le règlement et que la justice suive le pas », ajoute Jean-François Nellis.

Ces timbres permettent la traçabilité des bières vendues aux restaurants et aux bars. Un oubli peut coûter cher, avec des amendes dans les centaines, voire les milliers de dollars. Dernièrement, la SQ a effectué des saisies de canettes étiquetées à la consommation sur place dans les épiceries de la région. Elles ont fait également débat.

« Je dénonce un peu les forces abusives qui sont utilisées. Auparavant, on ne voyait jamais des épiceries qui étaient saisies de canettes. On voyait les bars et les restaurants qui se faisaient saisir des canettes non timbrées. C’est rendu que la police visite les épiceries pour vérifier s’il n’y a pas des canettes timbrées et les saisissent. Donc, on considère que c’est une utilisation abusive du pouvoir administratif actuellement du ministère de la Sécurité publique », explique-t-il.

La juge au dossier rendra son verdict le 31 janvier prochain.