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Palais de justice dans la Péninsule acadienne : le ministre de la Justice s’adresse de nouveau aux tribunaux

Publié le 31 octobre 2024 à 16:06, modifié le 31 octobre 2024 à 16:06

Par: Alex Delcourt

Le ministre sortant de la Justice, Ted Flemming, s’adresse de nouveau aux tribunaux pour éviter de devoir faire une étude sur l’impact des fermetures des palais de justice dans la Péninsule acadienne. Une démarche qui suscite l’indignation du Forum des maires de la péninsule.

Les maires reprochent au ministère de la Justice de ne pas respecter l’ordonnance de la cour. En avril dernier, les tribunaux lui avaient ordonné d’évaluer les impacts des fermetures des palais de justice sur la communauté et la langue française. À ce jour, l’ordonnance n’est toujours pas respectée. Le ministère avait fait appel de la décision, mais la Cour d’appel l’a rejetée la semaine dernière. Maintenant, le ministre de la Justice tente une nouvelle démarche : il veut faire suspendre l’exécution de l’ordonnance. Une audience devant la Cour d’appel aura lieu le 1er septembre.

« Il semble y avoir un acharnement de la part du ministère de la Justice à ne pas suivre les ordonnances que la cour lui a fait le printemps dernier. » – Bernard Thériault, président du Forum des maires de la Péninsule acadienne

Les explications fournies par le ministère de la Justice pour justifier la fermeture définitive des installations juridiques dans la Péninsule acadienne n’impressionne pas le président du Forum des maires.

« On n’a pas d’argent, on n’a pas d’espace, même si on voulait rouvrir les tribunaux, ce qui est de la foutaise ! Ce que vous voyez derrière moi, c’est le tribunal qui a été fermé deux ans passés, qui est toujours sous bail du ministère de la Justice. » – Bernard Thériault, président du Forum des maires de la Péninsule acadienne

Le Forum des maires souhaite rétablir des services judiciaires dans la Péninsule acadienne. Le territoire comptait deux palais de justice. Celui de Tracadie et celui de Caraquet, qui étaient unilingues francophones. Selon le président du Forum, ces institutions sont essentielles.

« La fermeture des palais de justice dans la Péninsule acadienne représente une offense et des problèmes à la minorité francophone du Nouveau-Brunswick tel que prescrit dans la loi sur les langues officielles. » – Bernard Thériault, président du Forum des maires de la Péninsule acadienne

Le président du Forum des maires a espoir que le prochain gouvernement puisse les écouter. Le ministre de la Justice sortant quittera son poste le 2 novembre.