Mon topo Palais de justice de la Péninsule: l’affaire sera entendue par la Cour d’appel
Publié le 29 août 2024 à 14:49, modifié le 29 août 2024 à 14:49
Par: Patrick Giguère
La Cour d’appel du Nouveau-Brunswick interviendra finalement dans la fermeture des palais de justice de Caraquet et de Tracadie, dans la Péninsule acadienne.
La cause sera entendue le 22 octobre, soit le lendemain des élections provinciales.
En mars dernier, la Cour du Banc du Roi s’était penchée du côté du Forum des maires de la Péninsule acadienne qui affirmait que ces fermetures allaient à l’encontre de la Charte des droits et libertés et des droits linguistiques.
Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique conteste la décision rendue en première instance.
