Depuis l’entrée en poste du conseiller Steeve Drapeau, en 2013, sa compagnie Étincelle, publicité et marketing a conclu cinq ententes avec la Ville de Rivière-du-Loup ; principalement pour la tenue du Bière Fest. Nous avons soumis le cas à Guillaume Rousseau, professeur à la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. «Ce n’est pas un cas clair, facile, ou c’est clairement l’élu est inhabile ou clairement il est habile (à siéger). Ça semble être un cas un peu limite, complexe», analyse le spécialiste en droit municipal.

La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités interdit à un élu d’avoir un intérêt dans un contrat avec la municipalité. Toutefois, la loi prévoit cette exception «Un contrat pour des services qui sont offerts de manière générale à la population. Dans ce cas-là il y a une exception et ce n’est pas illégal», précise M. Rousseau.

La promotion d’évènements peut-elle faire partie de cette exception? Steeve Drapeau en est convaincu: «Quand je suis arrivé en poste, j’ai vérifié. Ce qu’il faut c’est que tout le monde puisse avoir accès aux mêmes conditions et qu’il n’y ait pas d’avantage soit pécunier ou autre.»

Les ententes entre la Ville et Étincelle, publicité et marketing prévoient la fourniture de services comme l’autorisation d’occuper un espace public gratuitement, d’y vendre de l’alcool ou encore de procéder à la fermeture de rues. «S’il y a d’autres compagnies comparables qui ont des contrats comparables, à ce moment-là peut-être que c’est possible de plaider que c’est un service généralement offert et qui tombe dans l’exception», indique Guillaume Rousseau.

«C’est les même conditions que n’importe qui qui ferait un évènement en ville. Il n’y a pas de privilège, pas d’avantage», assure la mairesse Sylvie Vignet.

«Moi avant je faisais des évènements. Je continue à les faire, c’est mon gagne-pain donc c’est normal que je continue. Mais que les conditions soient les même pour tous, qu’il n’y ait pas d’avantage, c’est ça l’important.» -Steeve Drapeau, conseiller du district de l’Estuaire

C’est la responsabilité du candidat ou de l’élu de faire ces vérifications pour éviter tout conflit d’intérêt. Dans les cas litigieux, c’est la Cour supérieure du Québec ou encore la Commission municipale du Québec qui est appelée à trancher.