Industrie minière : un projet de Loi pour modifier celle en vigueur
Publié le 29 mai 2024 à 17:23, modifié le 29 mai 2024 à 17:23
Par: CIMTCHAU

La ministre responsable de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine a déposé son projet de loi modifiant la Loi sur les mines hier à l’Assemblée nationale.
Maïté Blanchette Vézina affirme vouloir réaffirmer sa position sur la scène mondiale avec une législation qui met de l’avant la transparence et la prévisibilité pour favoriser le développement de projets miniers et l’acceptabilité sociale.
Le projet de loi propose différents moyens pour freiner le phénomène spéculatif sur les droits exclusifs d’exploration et pour mieux contrôler l’accès aux ressources minérales québécoises. Selon le projet de loi, toute nouvelle mine, peu importe sa superficie serait soumise au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE).
Une compensation financière serait également exigée pour assurer l’exécution de travaux de suivi et d’entretien sur les terres publiques, une fois la restauration réalisée par les sociétés minières.