Infraction de la CNESST : Saint-Urbain conteste
Publié le 13 mai 2024 à 19:25, modifié le 14 mai 2024 à 07:15
Par: Jérôme Gagnon
Saint-Urbain conteste l’infraction de la CNESST en lien avec la mort de deux de ses pompiers volontaires le 1er mai 2023. Le dossier se rendra donc à la Cour du Québec et un juge tranchera.
La firme d’avocat Tremblay, Bois, Mignault a été mandatée par la municipalité dans cette affaire.
Or, le conseil n’a pas indiqué si elle débattra en cour sur le montant ou bien sur l’infraction en soi.
La mairesse, Claudette Simard, a précisé lundi soir qu’elle n’émettra aucun autre commentaire à ce sujet.
La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) avait confirmé dans les dernières semaines avoir signifié un constat d’infraction à la municipalité, en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail.
Pour une première offense, l’amende peut aller de 19 000$ à 77 000$ tandis qu’en cas de deuxième récidive, elle peut aller jusqu’à plus de 300 000$.
La CNESST n’a pas voulu dévoiler à ce stade des procédures le montant réclamé.
La municipalité avait 30 jours pour prendre une décision dans le dossier.
Dans son rapport d’enquête dévoilé à la fin mars, l’organisme concluait que les pompiers n’avaient pas les compétences, les connaissances et les équipements nécessaires pour accomplir leur tâche près de l’eau.