Mon topo Loi sur l’environnement: Paspébiac écope d’une pénalité de plus de 47 000$
Publié le 23 novembre 2023 à 21:04, modifié le 24 novembre 2023 à 15:51
Par: Patrick Giguère
La Ville de Paspébiac est condamnée à payer d’un peu plus de 47 000$ d’amendes pour ne pas avoir avisé le ministère de l’Environnement d’un débordement d’eaux usées.
Les faits reprochés remontent entre les mois d’aout et septembre 2019.
Selon l’acte d’accusation, les autorités municipales ont contrevenu à la Loi sur l’environnement en omettant d’aviser le ministère d’un débordement d’eaux usées survenu en cas d’urgence, ou en temps sec à un ouvrage de surverse ou ailleurs sur le réseau d’égout.
Lorsque contacté, le directeur général a refusé de donner davantage de détails, préférant le faire lors de la prochaine séance municipale.
