Lors de la séance extraordinaire du conseil municipal du 5 septembre dernier, la Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François a, par résolution, annoncé son intention d’adopter prochainement un projet de règlement modifiant le plan d’urbanisme.

Dans le contexte d’une telle modification, le conseil a également adopté, lors de la même séance, une résolution de contrôle intérimaire visant à mettre en place un moratoire pour les projets qui ne respectent pas certaines conditions. Sont notamment prohibées les constructions de plus d’un bâtiment principal sur un même terrain. Cette mesure s’applique dans toutes les affectations de « Villégiature » (débutant par « H » au plan de zonage) et « Villégiature de réserve » (débutant par « VR » au plan de zonage).

Cette mesure a été mise en place de façon à s’assurer que, pendant l’exercice de réflexion et de planification lié à la modification projetée au plan d’urbanisme, les mesures réglementaires qui en découleront ne soient pas compromises par la réalisation de certains projets. La résolution de contrôle intérimaire doit ainsi être vue comme une intervention de prévention.

Il reviendra, d’une part, à un règlement de contrôle intérimaire et, ultimement, à la règlementation d’urbanisme qui devra être adoptée en concordance aux modifications à être apportées au plan d’urbanisme, de baliser de façon plus précise les interventions autorisées et celles prohibées et d’établir les conditions relativement à ces interventions compte tenu des outils possibles et qui sont identifiés, entre autres, à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Nécessité de le modifier le plan d’urbanisme

La Municipalité connaît, depuis plusieurs années, une très forte croissance. Le plan d’urbanisme actuel date de 2018 et force est de constater qu’il doit être modifié pour revoir plusieurs enjeux de planification et de développement, notamment pour les terrains vacants qui sont nombreux et qui sont adjacents à des rues déjà aménagées.

Le plan d’urbanisme est un outil essentiel à une bonne gestion du territoire municipal. Il permet du conseil de faire des choix de planification et d’intervention en tenant compte des potentiels et des contraintes d’aménagement du milieu et des préoccupations et des attentes formulées par les citoyens, organismes et promoteurs lors des consultations publiques.

« Le conseil souhaite ainsi s’assurer que les développements à venir correspondent aux enjeux qui seront identifiés au plan d’urbanisme en considérant la vision du conseil, les attentes de la population vis-à-vis le développement en montagne et les outils possibles. », indique le maire, Jean-Guy Bouchard.

La mesure de contrôle intérimaire et ses effets

Ce moratoire, sujet à ce que le conseil adopte prochainement un règlement de contrôle intérimaire, dans les délais prévus à la Loi, restera en vigueur jusqu’à ce que la Municipalité ait
adopté et que soient en vigueur les règlements (modifications, entre autres, au règlement de zonage, lotissement, etc.) en concordance aux modifications qui seront apportées au plan
d’urbanisme.

À l’exception des projets d’ensemble, intégrés ou de projets qui seraient réalisés sur des terrains non-conformes à la réglementation d’urbanisme actuelle ou non-adjacent à une rue publique, cette mesure n’aura pas d’impact significatif sur l’émission des permis de construction pour des bâtiments sur des terrains en bordure de rue et ne comptant qu’un seul bâtiment principal par terrain.

Il sera donc toujours possible d’obtenir un permis pour une construction résidentielle (incluant les résidences de tourisme) ou accessoire, dans le respect des dispositions des règlements municipaux.

Une rencontre d’information sera tenue dans les prochaines semaines afin d’informer la population sur les impacts de cette résolution de contrôle intérimaire et du règlement à venir à ce sujet. Nous pourrons également répondre aux questions des citoyens et des promoteurs. Il est toujours possible de communiquer avec Stéphane Simard, directeur général, afin d’obtenir des précisions additionnelles.

La Municipalité invite également la population à prendre connaissance des deux résolutions adoptées par le conseil lors de la séance du 5 septembre 2023.