Entre le 9 novembre 2018 et le 4 novembre 2020, à New Richmond, étant responsable d’un lieu où des matières résiduelles, soit des résidus de briques et de béton ainsi que des débris ligneux, ont été déposées ou rejetées, l’entreprise a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, contrevenant ainsi à l’article 66, alinéa 2, de la Loi sur la qualité de l’environnement.

De plus, l’entreprise, étant titulaire d’une autorisation ministérielle pour l’exploitation d’une sablière avec procédé de tamisage délivrée le 24 mai 2013, a omis de respecter les conditions qui y sont prévues, en exploitant la sablière à l’extérieur de l’aire d’exploitation de 42 900 mètres carrés autorisée et en omettant de refermer les tranchées afin de maintenir le site sécuritaire, contrevenant ainsi à l’article 123, alinéa 1, de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Les Entreprises G. Couture & fils inc. ont été condamnées à deux amendes totalisant 25 000 $ et doivent, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, qui s’élèvent à 13 067 $.