Mon topo Non-paiement de taxes : 300 000$ à récupérer à Baie-Saint-Paul
Publié le 15 février 2023 à 16:19, modifié le 15 février 2023 à 16:19
Par: Jérôme Gagnon
Des propriétaires de Baie-Saint-Paul se retrouvent en défaut de paiement. Ainsi, la Ville lance un recours de vente pour taxes afin de récupérer 300 000 $ qui leur ai dû en taxe foncière.
Certains citoyens recevront dans les prochains jours un avis par un huissier. Ceux-ci peuvent éviter la vente de son immeuble en payant avant la totalité des sommes dues dans les 10 jours qui suivent. Sinon, ses biens seront mis en encan. L’ancien propriétaire ou ses représentants légaux peuvent exercer un droit de retrait en rachetant, durant l’année qui suit l’adjudication, l’immeuble dont il était propriétaire sur paiement du prix de vente avec intérêt à raison de quinze pour cent.
