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Entreposage ou utilisation des roulottes sur un terrain privé

Publié le 30 août 2022 à 16:58, modifié le 30 août 2022 à 17:16

Par: Communique de presse

Les véhicules de loisir, plus particulièrement les roulottes sont très utilisées pendant la période estivale.

Les citoyens se posent régulièrement les questions sur l’entreposage et aussi le droit d’habiter une roulotte quand celle-ci se trouve sur leur propre terrain.

L’article 5.4.5 du règlement de zonage numéro 21-90 précise qu’une roulotte motorisée ou une roulotte ne doit en aucun temps être utilisée aux fins d’y loger, sur une base temporaire ou permanente, des personnes.

Cet article est stipulé comme suit :

5.4.5 ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR
Aucun entreposage extérieur n’est permis.

Nonobstant le paragraphe précédent, l’entreposage extérieur de véhicules de loisir est autorisé aux conditions ci-après :

L’entreposage extérieur de véhicules de loisir (tels : une roulotte motorisée, une roulotte, une motoneige et un bateau de plaisance) est autorisé dans les zones résidentielles aux conditions
suivantes :

  1.  le véhicule est localisé dans les cours latérales ou arrière, à une distance minimale
    de 2,0 mètres des lignes du terrain;
  2. dans les cas des roulottes motorisées et des roulottes, celles-ci ne doivent en aucun
    temps être utilisées aux fins d’y loger, sur une base temporaire ou permanente, des
    personnes.