Le nouveau règlement prévoira les ajustements suivants, en réponse à des préoccupations soulevées au cours des dernières semaines :

1. En plus des résidents locaux et des propriétaires fonciers, les personnes exerçant un emploi sur le territoire de Percé seront également exemptées du paiement de la redevance;

2. Le nouveau règlement viendra clarifier et encadrer le pouvoir de vérification de la Ville de Percé auprès des commerçants assujettis à la redevance. Lors d’une vérification, les commerçants disposeront d’un délai de 10 jours ouvrables pour fournir à la municipalité des copies de tout document nécessaire afin de valider l’application du règlement. Si les commerçants ne se conforment pas à cette demande, la Ville pourra alors visiter l’établissement concerné afin de procéder à des vérifications.

3. Avant de procéder à Un préavis de 10 jours sera envoyé aux commerçants avant une inspection visant à vérifier leurs registres comptables et à s’assurer que les redevances perçues ont bien été versées à la municipalité;

4. La Ville de Percé rehaussera la compensation financière versée aux commerçants à titre de revenus de gestion. Les commerçants pourront récupérer 30 % des redevances perçues pour les premiers 2 000 $, 3 % des redevances perçues pour les 13 000 $ suivants et 2 % pour tout ce qui dépasse 15 000 $.

5. Après discussion entre la Ville de Percé et la Société des établissements de plein air du Québec (SÉPAQ), les commerces, parcs et établissements relevant de la société d’État ne seront pas assujettis à la redevance.

« L’entrée en vigueur de la redevance touristique – une mesure inédite au Québec – a évidemment suscité son lot d’interrogations au cours des dernières semaines. Ces ajustements viennent répondre à certaines préoccupations légitimes soulevées par la population et des commerçants, tout en maintenant l’esprit et les principes de la redevance, dans l’objectif d’assurer le financement équitable et durable de nos infrastructures touristiques municipales. Nous avions dit que nous serions à l’écoute afin d’améliorer le règlement, si possible, et c’est ce que nous faisons », souligne la mairesse de Percé, Cathy Poirier.

Les commerçants assujettis

Enfin, le texte du règlement sur la redevance sera légèrement amendé afin de préciser sa portée. Les commerçants visés seront dorénavant directement assujettis à la redevance, plutôt que d’être considérés comme des mandataires de la Ville de Percé. Cette modification a pour objectif de consolider les assises juridiques sur lesquelles s’appuie la redevance.

Les commerçants qui ne l’ont pas encore fait sont donc invités à s’inscrire dès maintenant au registre prévu à cet effet afin de commencer à percevoir une redevance de 1 $ sur les transactions de plus de 20 $ réalisées dans leur établissement, sauf celles visées par une exception.

Les commerçants qui ne se conformeront pas à la nouvelle réglementation s’exposent à des amendes allant de 2 000 $ à 4 000 $, lesquelles peuvent être journalières selon la nature des infractions commises.